Conditions

Article 1 :
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes « La Panacée » à Rignac, 46600 Cuzance.

Article 2 – durée du séjour :
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour.

Article 4 – location à titre personnel :
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 5 – annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou courriel adressée au propriétaire. Annulation avant le début du séjour : Les montants suivants seront forfaits et définitivement acquis par le propriétaire: 
– plus de 56 jours avant arrivée : le premier acompte; et 
– entre 0 et 56 jours avant arrivée : 100% du prix total

Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour en chambre d’hôtes, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. 

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 6 – annulation par le propriétaire :
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. 

Article 7 – absence de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 8 – arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur la confirmation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 9 – réglement du solde :
Le solde est à régler au moins 8 semaines avant l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 10 – taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 11 – obligations du locataire :
Le locataire usera paisiblement le logement loué et le mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté en fin de contrat. Si des objets figurant sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande.

Article 12 – WiFi :
Le wifi est gratuit dans les chambres. L’utilisation d’internet pendant la période de location est entièrement à la charge du locataire. Tout le trafic Internet est enregistré sur notre adresse IP, le téléchargement illégal est interdit.

Article 13 – utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins. Il s’engage à rendre les chambres et gites en bon état.

Fumer à l’intérieur n’est pas autorisé. Si nous remarquons que cela se produit de toute façon, des frais supplémentaires seront facturés.

Article 14 – animaux de compagnie:
Les animaux de compagnie ne sont pas admis.

Article 15 – assurances : 
Vous demeurez solidairement responsable de toute perte et / ou dommage causé à la maison de vacances, à la piscine, au jardin et à l’intérieur (intérieur et extérieur) de celle-ci, si cela est le résultat d’actes ou de omissions de votre part ou de tiers qui vous avez laisser entré le domaine avec votre consentement.

Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 16 – paiement des charges :
En fin de séjour, le locataire de la chambre doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 17 – litiges :
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais au propriétaire.

Cuzance, 2 mai 2020.

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